Charte d’utilisation  

La Communauté de Communes

du Territoire de Lunéville à Baccarat

met en place une solution de mobilité locale

 

Ce service d’intérêt général s’inscrit dans l’engagement de notre territoire pour le développement des mobilités alternatives, accessibles à tous et écologiques,  dans le cadre de la nouvelle loi sur les mobilités.

 

L’objectif de ce service est de proposer à chaque commune une  solution de mobilité mutualisée pour le public et l’administration, en renforçant nos engagements de décarbonisation.

 

Ce service innovant et d’intérêt général est communautaire. Le véhicule et la borne partagés ont été mis en place pour qu’un groupe de citoyens puissent profiter d’un moyen de transport propre, disponible, silencieux et respectueux de l’environnement.

 

S’abonner au service, c’est décider de faire partie d’une communauté d’usagers et se voir confier un bien pour en profiter. Profiter, c’est aussi respecter, pour mon utilisation mais aussi celle des autres.

 

Engagement n°1

Je rends le véhicule propre et en bon état

 

Le nettoyage du véhicule est à la charge de l’usager. Lorsque je prends un véhicule, je vérifie qu’il a été restitué propre et en bon état par l’usager précédent. Le cas échéant, je déclare les défauts constatés. L’opérateur prendra le relais afin de faire respecter les règles du service. Dans tous les cas, je rends le véhicule propre pour l’usager suivant. Si je restitue un véhicule sale, je m’expose alors à une amende forfaitaire de 50 euros et en cas de récidive ne serais plus admis dans le service.

 

 

Engagement n°2

Je rends le véhicule à l’heure

 

Je peux toujours prolonger ma réservation (depuis l’application mobile ou le site web), tant que personne n’a réservé le véhicule après moi. Je m’engage à être de retour à la station et restituer les clefs avant l’heure de fin de ma réservation. Dans le cas contraire, je m’expose à des frais de retard de 10 € par demi-heure et en cas de récidive je ne serais plus admis dans le service.

 

 

Engagement n°3 

Je connais, accepte et respecte les règles d’une location de véhicule

 

Titulaire de la réservation, je suis toujours l’unique conducteur. En cas d’incident, d’accident ou de non-respect du code de la route, je suis responsable et mes coordonnées seront automatiquement transmises aux services compétents de l’état. En cas de non-paiement d’une facture, mes coordonnées seront transmises aux services de recouvrement.

En cas d’incident, je m’engage à le déclarer. Mon engagement financier sera limité à la caution. Le cas échéant, je m’expose à des poursuites plus importantes.

 

Engagement n°4

Ma communauté, j’en prends soin

 

Je vérifie que le véhicule charge avant de quitter la station. Dans le cas contraire, je m’expose à des frais de 35 € et, en cas de récidive, à une suspension définitive du service. Acteur de ma communauté, si je vois un incident en station, (véhicule mal branché, mal fermé, abimé, crevé…) je le déclare par téléphone à l’assistance technique (numéro inscrit dans mes SMS de confirmations de réservations), ou par mail à contact@clem.mobi.

 

Alerte Covid -19

Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, je m’engage à porter un masque lors de mon utilisation et à désinfecter les interfaces après mon usage.

  Conditions générales de vente et d'utilisation  

L'utilisation du service d'autopartage Zéro Émission Lulu de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat implique d'adhérer aux CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES SERVICES D’ECOMOBILITE CLEM’. Ces conditions sont consultables en suivant le lien ci-dessous ou à l'adresse suivante : http://clem.mobi/information/cgu

11 ter avenue de la Libération

54300 Lunéville

Tél. 03 83 77 72 72

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du Territoire de Lunéville

à Baccarat

11 avenue de la Libération

54300 Lunéville

Tél. 03 83 74 05 00

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